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 L'institut national de la propriété industrielle

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Chronos
Le Sage
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MessageSujet: L'institut national de la propriété industrielle   Mer 19 Juin - 8:50

Bonjour à tous !

Je suis tombé par hasard, hier, sur cette page qui m'a intéressé et que je souhaite partager, sur la propriété intellectuelle.

A noter qu'il s'agit bien de l'Institut national de la propriété industrielle, car il peut s'agir de protéger une marque ou un concept.

http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_oeuvre_litteraire_artistique.pdf

_________________
"Oderint dum metuant."
"Qu'ils me haïssent, pourvu qu'ils me craignent."

Va où tu veux, meurs où tu dois.


Le revers de la Flamme
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Stan'
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MessageSujet: Re: L'institut national de la propriété industrielle   Mer 19 Juin - 14:55

Merci Chronos pour ce document ! Il résume bien toutes les questions que l'on peut se poser ! 

_________________
"Je ne subirai pas un choix qui n’est pas le mien."
Asmodée, Enfances et Damnations - Tome 6 : Les Routes éternelles.

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Nausea
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MessageSujet: Re: L'institut national de la propriété industrielle   Mer 19 Juin - 16:02

Simple, pratique et efficace. Merci pour ce partage !

_________________


« Wer mët tiufell jëht, nî úrlœst wyrt. »
Premier tome achevé.

« Vous serez un Roi que les empereurs serviront. »
Second tome achevé.

« Tel je fus ce que tu es ; et tel que je suis tu seras. »
Tiers tome en cours...


« Le mazelier use du fendoir et de la carcasse comme le bateleur joue de la citole et de ses cordes. »
La Chair des Anges - thriller médiéval achevé. (Hystérie Éditions)

Cyril Sche Sulken, auteur.
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http://fatalis-legenda.eklablog.com/
Stan'
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MessageSujet: Re: L'institut national de la propriété industrielle   Jeu 16 Avr - 20:31

Petite info utile sur le dépôt légal :

BNF a écrit:

Bibliothèque nationale de France
Décret du 19 mars 2015 sur la suppression du second exemplaire de dépôt légal

Madame, Monsieur,

Je vous informe que les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France sont allégées. Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de vos publications imprimées que vous devez remettre au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale de France, mais un seul, quel que soit le tirage (décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 mars 2015).

Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information, etc.), ainsi que les partitions musicales, les cartes, plans et atlas, les documents graphiques et photographiques. Les documents sonores, vidéos et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent, quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications papier accompagnées d’un élément audiovisuel.

Pour plus d'informations, veuillez consulter sur bnf.fr la page consacrée à cette réforme. Je reste à votre disposition pour vous apporter des précisions ou répondre à vos questions si vous le souhaitez.

En vous remerciant de contribuer par vos dépôts réguliers à la constitution du patrimoine national, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

_________________
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